Singapour – Substance Economique

A la suite du projet de l'OCDE sur l'érosion de base et le transfert des bénéfices ("BEPS"), conjugué aux pressions exercées par l'UE, certaines juridictions sans fiscalité ou à faible fiscalité ont commencé à adopter, dans un délai très court, des exigences de substance économique pour les entreprises établies dans ces pays. Pour ce faire, les contribuables doivent avoir un nombre suffisant d'employés possédant les qualifications nécessaires et engager un montant suffisant de dépenses de fonctionnement pour entreprendre les activités génératrices de revenus de base associées aux revenus qui peuvent bénéficier d'un régime.

A Singapour, il est possible d'envisager à la fois la redomiciliation d'entités étrangères à Singapour et le changement de résidence fiscale d'une entité étrangère à Singapour.

Le transfert de la résidence fiscale d'une juridiction à une autre est également une option, mais doit tenir compte des changements mis en œuvre à la suite du projet des BEPS de l'OCDE. Toute convention de double imposition pertinente devra être prise en considération.

A titre d'exemple, voir ci-dessous un tableau qui passe en revue les options pour une société des îles Vierges britanniques qui pourrait envisager d'opérer économiquement à partir de Singapour :

 
Options     Commentaires     Coûts à considérer
1- La société BVI pour devenir résident fiscal de Singapour      Possible, la société BVI peut demander un statut de résident à Singapour.

La société doit être gérée et contrôlée depuis Singapour, ce qui suppose des administrateurs résidents non nommés et des réunions du conseil d'administration à Singapour + substance à Singapour (personnel, bureau, immobilisations, etc.).

Les exigences en matière de substances pour les sociétés de portefeuille appartenant à des intérêts étrangers (qui reçoivent des revenus de passage) sont plus strictes.
    Coût d'administrateur à Singapour, plus les frais de comptabilité et de dépôt des déclarations fiscales
 
Coût de l'administration de la société à Singapour ;

Coût de l'administration de l'entreprise dans les îles Vierges britanniques ;

Les coûts annuels comprendront :
- Administrateur résident
- Réunions du Conseil d'administration 
- Salaire du personnel
- Cotisations sociales
- Bureau 
- Serveur
 
2- La re-domiciliation de la société BVI à Singapour     Singapour permet une redomiciliation vers Singapour, mais les critères sont élevés (plus de 7,5 MUSD de chiffre d'affaires et au moins 50 employés)     Cas pas cas
             
3-  Création d'une nouvelle société singapourienne et transfert d'actifs sous une nouvelle société singapourienne     Cette option permet de créer une nouvelle société singapourienne et de transférer les actifs qui appartiennent actuellement à la société BVI sous cette nouvelle société.                    Coûts relatifs à la constitution et au maintien d'une société enregistrée à Singapour.