Fiscalité à Singapour

Impôt sur les sociétés

Singapour est une juridiction très attrayante pour les entreprises, offrant divers avantages, déductions fiscales/exonérations fiscales et subventions.

Les impôts à Singapour ont une base territoriale. Les revenus provenant de Singapour sont soumis à l'impôt de Singapour. Les revenus provenant d'une source extérieure à Singapour sont soumis à l'impôt de Singapour s'ils sont perçus à Singapour. Toutefois, la base pour les revenus reçus ne s'applique pas à certains revenus déterminés reçus par les sociétés.

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 17 %, mais la plupart des entreprises bénéficient d'une exonération partielle ou totale de la première tranche de 300 000 S$ de revenu imposable normal.

En outre, pour les exercices 2013, 2014 et 2015, les entreprises ont bénéficié d'un abattement de 30% de l'impôt sur les sociétés plafonné à S$ 30.000 par exercice.

A noter qu'il est également possible de négocier un taux inférieur dans certains cas. D'autres incitations fiscales, déductions ou subventions sont disponibles en fonction des activités commerciales de l'entreprise.

Entre autres avantages, il n'y a pas d'impôt sur les plus-values et les dividendes versés par une société résidant à Singapour à des actionnaires étrangers ne sont pas soumis à la retenue à la source.

Singapour offre divers programmes de subventions et d'incitations aux entreprises, tels que le PIC (Productivity and Innovation Scheme). En vertu du CPCC, les entreprises admissibles bénéficieront d'une déduction/réduction d'impôt de 400 % et/ou d'un versement en espèces de 60 % pour les investissements dans l'innovation et l'amélioration de la productivité et d'une prime en espèces équivalente d'un dollar pour un dollar accordée en plus des déductions fiscales/réductions existantes de 400 % et/ou du versement en espèces de 60 %, sous réserve de certains plafonds.

 

Impôt des particuliers

Une personne physique est considérée comme résidente de Singapour aux fins de l'impôt sur le revenu si elle est physiquement présente à Singapour pendant au moins 183 jours par année civile. Si une personne physique séjourne à Singapour pendant moins de 183 ans au cours d'une année civile, l'administration fiscale de Singapour peut également la considérer comme un résident fiscal à Singapour selon la "nature" de son séjour à l'étranger.

Les résidents fiscaux sont imposés sur tout revenu provenant de Singapour ou perçu à Singapour. Toutefois, la loi singapourienne relative à l'impôt sur le revenu exonère expressément d'impôt tout revenu provenant de sources extérieures à Singapour et perçu à Singapour.

Les dividendes reçus par des personnes physiques de sociétés privées singapouriennes ou les dividendes étrangers ne sont pas imposables à Singapour.

Les revenus imposables seront imposés à des taux progressifs.

Veuillez noter qu'un non-résident qui est physiquement présent à Singapour pendant plus de 60 jours sera également assujetti à l'impôt à Singapour. Son revenu imposable sera imposé au taux de 15 % ou au taux d'imposition des résidents, le plus élevé des deux étant retenu.